Mentions Légales

1. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, structure, base de données, code source, etc.) est la propriété exclusive de CEFFIE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CEFFIE.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par CEFFIE ou ses partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

2. Protection des données personnelles

CEFFIE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

  • Répondre aux demandes de contact et d'information
  • Gérer les relations commerciales
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Réaliser des statistiques de visite

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

3. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est déposé. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

4. Limitation de responsabilité

CEFFIE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, CEFFIE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

CEFFIE décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site
  • Pour tout dysfonctionnement, impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation du site
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences

CEFFIE ne peut être tenue responsable des liens hypertextes pointant vers d'autres sites qui ne sont pas sous son contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

6. Modification des mentions légales

CEFFIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 4 mars 2025

Préférences de cookies